Le règlement interne de l'école est le document qui définit son système de fonctionnement, chacun de ses organes d'administration et de gestion, les structures et services de gestion intermédiaires, ainsi que les droits et devoirs des membres de la communauté scolaire, en respectant les principes défendus dans le système juridique de l'autonomie scolaire selon la loi-cadre sur le système éducatif et les autres législations applicables.

 

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